Référent en prévention du Harcèlement Sexuel et des Agissements Sexistes

S'approprier le cadre réglementaire, puis le rôle et les missions qui permettent de détecter, écouter, prévenir et accompagner les victimes de HSAS.

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Formation INTRA ou INTER-entreprise 

Nous répondons aux demandes de devis, et pour réserver l’agenda, dans les 48 heures.

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Introduction

La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a renforcé le cadre juridique contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes au travail. Depuis le 1er janvier 2019, le CSE doit désigner, parmi ses membres, un référent en matière de lutte contre le Harcèlement Sexuel et les Agissements Sexistes (HSAS), quelle que soit la taille de l’entreprise.

Par ailleurs, pour les entreprises de plus de 250 salariés, un référent (distinct de celui du CSE) devra obligatoirement être désigné par l’employeur.
Le référent HSAS est en charge d’orienter, d’informer et d’accompagner les salariés en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

L’objectif est de donner la possibilité aux salariés d’identifier un recours possible face à une situation ou des agissements qu’ils jugent inappropriés.

Pour être en capacité d’assurer pleinement ces missions, souvent complexes et sensibles, ils devront être suffisamment informés et formés sur le sujet.
Cette formation vous propose de bien clarifier le cadre légal et d’identifier les règles applicables au référent tout en lui permettant de se replacer dans le cadre général de la prévention du sexisme dans l’entreprise.

L’intérêt de cette journée est également d’aller au-delà de l’obligation formelle pour donner les moyens au référent d’être un relais utile et reconnu pour contribuer à la mise en œuvre d’une politique de prévention efficace dans ce domaine.

Objectifs

  • Maîtriser la terminologie du sexisme, et du harcèlement moral et sexuel au travail; s’approprier le cadre juridique associé, ainsi que les obligations de chacun sur ces questions,

  • Appréhender et comprendre les situations à risques dans l’entreprise

  • Informer, sensibiliser et accompagner les interlocuteurs internes concernées par la lutte contre le Harcèlement sexuel et les agissements sexistes,

  • Détecter des situations ou agissements interdits

  • Accueillir les victimes ou les témoins lors d’un signalement,

  • Ecouter les personnes affectées, recueillir les éléments concrets, puis les accompagner et les orienter de façon appropriée

  • Organiser ou mener des enquêtes suite à un signalement

Programme

 

Terminologie et éléments constitutifs du Harcèlement sexuel et des agissements sexistes

  • Facteurs de risques psychosociaux au travail et formes de mal être
  • Qu’est-ce que le harcèlement moral ? le harcèlement sexuel ? le sexisme ? les violences sexuelles ?
  • Faire la distinction avec l’approche de la séduction
  • Le cadre juridique ? quels délits et quelles sanctions ?

Modes de détection, écoute et soutien de la victime

  • Détecter les signes avant coureurs de mal être, écoute et soutien de la victime
  • La dénonciation et le signalement des faits lors d’un entretien d’écoute
  • Informer l’employeur dés que nécessaire

Prévention du HSAS dans l’organisation de travail

  • La prévention et l’accompagnement des situations de HSAS
  • La posture et la déontologie du référent HSAS
  • Le rôle et les missions des acteurs internes et externes
  • Les obligations de prévention des risques de HSAS et documentaires (RI, Affichage, documentation)
  • Supports de communication internes et éléments de sensibilisation

Accompagner la démarche suite la décision de mener une enquête

  • Organiser l’enquête dans les conditions adaptées
  • Procéder à l’enquête et accompagner la collecte des éléments de preuve
  • Accompagner le suivi du plan d’actions qui fait suite à l’enquête

Bilan de fin de formation

  • Evaluations de fin formation et tour de table des participants

Evaluation des acquis

  • Recueil des attentes adressé aux stagiaires en amont

  • Evaluation à chaud lors d’un jeu d’animation ou chaque stagiaire participe activement pour répondre à une question ou inter-agir avec le groupe.

  • Quizz en salle

Pédagogie

  • Exposé théoriques avec un support de formation projeté qui suit un livret remis aux stagiaires
  • Mises en situations par un jeu de plateaux qui fait inter-agir le groupe
  • Vidéos, et cas pratique avec utilisation de trames et de guides pratiques remis aux stagiaires.

Public

  • Référents HSAS du CSE
  • Référents HSAS de l’entreprise
  • Membres du CSE ou de la CSSCT (titulaires et suppléants)
  • Responsables RH
  • Dirigeants

Prérequis

  • Aucun pré-requis

Formateur

Christophe LOIR

 Formation animée par christophe LOIR, expert en prévention de la santé-sécurité et des risques psycho-sociaux depuis plus de 10 ans.

Mise à jour du 02 juin 2024

Des points forts

pour la montée en compétences de vos équipes

Une formation concrète

Les compétences transmises sont mises en pratiques étape par étape lors du déroulement du programme.

Une formation qui clarifie votre rôle et vos missions de référent.

En tant que référent HSAS, vous pouvez suivre cette formation en format inter-entreprises ou choisir de vous former en INTRA avec plusieurs de vos élus du CSE. Cette possibilité facilite la coordination de toute l’équipe d’élu lorsqu’une situation est détectée par anticipation ou survient par un signalement.

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Une démarche ludique

 

Cette formation se déroule par l’alternance de parties théoriques et de mise en application par le jeu. 

Un jeu de plateau fait intervenir l’ensemble des stagiaires sur les différentes situations sur lesquelles ils pourront être amenés à se positionner ou à intervenir directement.

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