Formation du CSE-SSCT
à partir de 11 salariés - formation initiale de 5 jours
Cette formation est dispensée dans le cadre de l’habilitation préfectorale de AxH Développement.
Prochains date de formation en inter :
07, 08 octobre + 14, 15, 16 octobre
Objectifs
A l’issue de la formation les participants disposeront des outils et d’une démarche structurée qui leur permettra de :
- Communiquer sur le rôle d’élu et sur l’organisation de l’instance auprès des salariés
- Connaître les rôles et responsablités des différents acteurs en SSCT (Santé 2 Sécurité et conditions de Travail) et des participants aux réunions SSCT du CSE
- Intervenir en cas de Droit d’alerte et de retrait
- Présenter à l’employeur les réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, et à l’application des dispositions du code du travail.
- Utiliser de façon appropriée les moyens à dispositions des élus pour la réalisation des missions de Santé Sécurité et conditions de travail.
- Utiliser les documents à votre disposition en comprenant clairement les bases de la terminologie santé sécurité (danger, risques, …)
- Participer à une enquête en cas d’accident du travail, de maladie professionnelle ou d’incidents récurrents avec un caractère de gravité.
- Appliquer la méthode de l’arbre des causes et construire un plan d’actions en cohérence
- Promouvoir et améliorer la santé sécurité et les conditions de travail, conseiller sur des actions de prévention et de sensibilisation.
- Etre force de proposition aux réunions et savoir présenter des actions de l’amélioration de l’instance sur la partie SSCT
Public
- Nouveaux membres élus du CSE, titulaires et suppléants.
- Pré-requis : Aucun
Pédagogie
- Christophe LOIR est issu du monde de l’entreprise. Il est agréé pour exercer les formations du CSE depuis plus de 10 ans, et sa pédagogie s’appui sur une écoute attentive des besoins et sur la participation des stagiaires à des jeux et mises en situation pratiques.
- remise d’un support pédagogique qui suit le programme
- remise de guides spécifiques réglementaires et métiers
Modalité d'évaluations
- Auto-Evaluation de début de
- Des bilans de fin de chapitre avec questionnaires d’auto-évaluation et des retours d’appréciation sur le mises en situation par la pratique
- Des guides spécifiques
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intra : 880 €HT /jour/groupe
inter : 1100 €HT/jour/stagiaire
en intra-entreprise :
- Nous intervenons dans le secteur ouest (Nantes, Saint Nazaire, La roche sur Yon, Vannes, Rennes, Lorient, Saint Brieuc)
- Le tarif comprend des groupes de 2 à 10 personnes sur 5 jours
- La formation intra peut avoir lieu sur notre centre de formation de Saint Nazaire ou dans une salle de formation de votre entreprise.
en inter-entreprise, vous avez le choix :
- 5 jours en présentiel soit 3 jours + 2 jours
- 2 jours en distanciel et 3 jours en présentiel
- Groupe de 3 à 8 personnes
- Tarif dégressif à partir de la 2ème personne
Notre centre de formation de Saint Nazaire :
- Nos équipements pédagogiques sont conçu pour répondre à l’ensemble des thématiques abordées dans nos programmes, et à la possibilité de combiner du présentiel et du distanciel avec 2 écrans de grandes dimensions.
- Le cadre d’apprentissage est agréable et stimulant avec des espaces dédiés aux cas pratiques.
JOUR 1 de la formation
Présentation et introduction
Accueil, Ecoute des besoins, Synthèse et organisation de la formation
Base de prévention et enjeux de Santé Sécurité au travail
Définitions et valeurs liées à la santé au travail
- Valeurs du dialogue social
- Se repérer dans la terminologie et les sources documentaires
- Les accidents du travail (AT), de trajet ou de mission
- Les maladies professionnelles (MP)
Statistiques des Accidents de travail et de trajet, des maladies professionnelles
Formalités et indicateurs statistiques
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Méthodes pédagogiques et outils
- Histoires d’AT/MP
- Exposé avec support de présentation
Inter-actions / Acquis
- Connaître les bases de la terminologie en santé sécurité au travail ainsi que les indicateurs de mesures et les formalités d’AT / MP.
Les risques et leurs conséquences multiples
Risques liés à l'activité professionnelle
- Biologiques et/ou hygiène,
- Chimiques,
- liés aux phénomènes physiques,
- liés aux aux déplacements,
- liés aux aux moyens et équipements de travail,
- d‘incendie et d’explosions,
- Risques psychosociaux (Identification, diagnostic et mesure – Prévention et plan d’actions)
- Exemples de risques à l’origine d’accidents du travail
- Exemples de risques à l’origine d’une maladie professionnelle
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Méthodes pédagogiques et outils
- Pédagogie interrogative
- Exposé avec support projeté
- Poster et cartes de chasses aux risques avec situations relatives à l’entreprise
- Exposé de situation exemples issues de l’entreprise
- Videos de sensibilisations
- Accompagnement des stagiaires dans la recherche des guides de prévention métiers
- Cas pratique de recherche documentaire
- Bibliographie
Inter-actions / Acquis
- Résultat des cas pratiques issus de la chasse aux risques
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Conséquences des AT/MP, enjeux multiples
- conséquences physiques et psychosociales (ou morales)
- conséquences administratives
- conséquences juridiques, financières, commerciales, disciplinaires
- coût financier (directs et indirects)
Méthodes pédagogiques et outils
- Pédagogie interrogative
- Quizz
- Videos sur les enjeux et responsabilités juridiques
- Réfexions de groupe
Inter-actions / Acquis
- Connaître les bases de la terminologie en Santé-Sécurité au travail ainsi que les indicateurs de mesure et les formalités d’AT/MP.
- Auto-test de fin de chapitre
JOUR 2 de la formation
Organisation de la prévention
Les processus menant à l'accident du travail, à la maladie professionnelle.
- Définitions et concepts liés aux dangers, aux risques et aux dommages
Les 9 principes généraux de la démarche de prévention
- Les différents niveaux de prévention
Le compte professionnel de prévention (C2P)
Les dispositions réglementaires
- le code du travail, les ERP et les ICPE, Décrets arrêtés et circulaires
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Méthodes pédagogiques et outils
- Exposé sur les facteurs qui se conjuguent pour mener à l’AT, à la MP, au stress.
- Mise en situation avec inter-actions entre les apprenants
- Video de l’INRS
- Repères sur l’actualité réglementaire
Inter-actions / acquis
- Connaître les mécanismes qui conduisent à l’AT/MP et les différentes conséquences en santé sécurité ; Savoir identifier les éléments règlementaires et les leviers sur lesquels agir en tant que représentant du CSE.
L'évaluation des risques professionnels
- Obligations réglementaires et bonnes pratiques
- Présentation du contenu du DUERP (Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels)
- Mise en forme du DUERP
- Mise en situation avec des exemples concrets de l’entreprise.
Méthodes pédagogiques et outils
- Rédaction de fiches d’évaluation des risques
- Construction et exemples de cartographies des risques
- Videos sur les bonnes pratiques de l’EVRP
- Reflexion de groupe sur l’approche du découpe par Unités de travail et par poste.
Inter-actions / acquis
- Capacité à identifier les critères d’une EVRP conforme,
- Appréhender les principales familles de risques et nommer les risques associés pour ensuite accéder aux guides de façon autonome.
Documents et acteurs de la prévention
Les documents accessibles au CSE
Documents généraux :
- registre de sécurité,
- règlement intérieur,
- registre de déclaration des accidents du travail,
- Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels,
- Registre des dangers graves et imminents.
Documents spécifiques :
- plan de prévention
- permis de feu, protocole de chargement déchargement,
- organisation des secours, consignes de sécurité incendie,
- fiches de données de sécurité.
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation d’exemples de trames existantes
- Mises en pratique à partir d’exemples énoncés /métier.
Inter-actions / acquis
- Connaître les modalités d’utilisation et les pratiques des registres et documents applicables à son entreprise, à son métier, et savoir orienter et conseiller un salarié en cas de besoin d’utilisation.
Acteurs de la prévention des risques professionnels
Au sein de l’entreprise :
- Le salarié,
- L’employeur,
- L’aide à l’employeur (ou salarié référent)pour la gestion de la santé sécurité et des conditions de travail
- Les sauveteurs secouristes du travail
- Les membres du CSE,
- Le correspondant de proximité,
- la fonction de référent en prévention du Harcèlement Sexuel et des agissements sexistes,
Au sein de l’entreprise et en relation avec l’entreprise :
- Le service de prévention de la santé au travail,
- le médecin du travail,
- L’IPRP : l’Intervenant en Prévention des Risques Professionnels,
En relation avec l’entreprise :
- L’expert certifié, les organismes compétents en SSCT, l’agent de contrôle de l’inspection du travail, l’ARACT, le service de prévention de la CARSAT,
Les partenaires institutionnels
- La CNAM, L’INRS, L’ANACT, L’OPPBTP
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation des rôles et missions de chaque acteur avec un support de video projection
Inter-actions / acquis
- Savoir identifier les enjeux présents et les niveaux de responsabilité des acteurs de la prévention, ceci afin d’orienter les salariés et/ou le CSE vers les bons interlocuteurs,
- Discerner le rôle de l’élu et son positionnement par rapport aux différents acteurs du fonctionnement de l’instance.
- Bilan de fin de chapitre
JOUR 3 de la formation
Les fondements du comité social économique
Mise en place du CSE
Conditions de mise en place
- Durée du mandat
- Election des membres du personnel au CSE
La composition du CSE
- Le président
- Le ou les membres de la délégation du personnel au CSE
Les rôles et les missions du CSE
- Présentation à l’employeur les réclamations individuelles et collectives
- Contributions dans le champs de la santé sécuritéé et des conditions de travail :
- Promouvoir la santé sécurité et les conditions de travail
- Exercer le droit d’alerte en cas d’atteinte des droits aux personnes ou en cas de danger grave et imminent,
- Réaliser des enquêtes e matière d’AT/MP ou de maladie professionnelle
- Possibilité de saisir l’inspection du travail dans les situations dont elle est chargé d’exercer le contrôle
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation avec support de vidéo-projection
- Schéma global du contenu des attributions de l’instance du CSE – partie SSCT
Inter-actions / acquis
- Identifier le champs des interventions qui entrent dans le domaine de compétence de l’élu,
- Comprendre et savoir communiquer sur le rôle des élus au sein de l’entreprise,
- S’approprier et savoir transmettre les principales missions de l’instance avec une démarche structurée et claire.
Le fonctionnement du comité social économique
Les réunions du CSE
- Mise en place et présences aux réunions,
- Calendrier des réunions,
- Organisation du traitement des points à aborder,
- Le registre du CSE
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation avec support de vidéo-projection
- Mise en situation pratique avec des exemples
Inter-actions / acquis
- Préparer une réunion avec efficacité,
- se positionner en tant que représentant de l’ensemble des salariés,
- représenter le personnel sur le champs de la santé physique et de la santé mentale
JOUR 4 de la formation
Les moyens du CSE
Moyens
- Crédit d’heures
- Déplacement et circulation,
- Formation, informations, affichage,
- Mandat,
- Obligation de discrétion,
- Affichage,
- Local.
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation avec support de video projection
Inter-actions / acquis
- Identifier ses droits et devoirs en tant que membre du CSE ainsi que les différents moyens qui sont mis à disposition.
Missions du CSE
Mission de veille et investigation
- Visites
- Procédure d’alerte en d’atteinte au droit des personnes
- Procédure d’alerte en cas de danger grave et imminent
- Droit de retrait du salarié
Mission d'étude
- Rapport et programme annuel
- Consultation sur le bilan annuel de la Santé Sécurité
- Autres décisions ou projets soumis à l’avis du CSE
- Les consultations ponctuelles concernant la santé sécurité au travail
Mission d'enquête
- Etapes de la mission d’enquête
- Présentation de la méthode de l’arbre des causes
- Recueil des faits
- Construction de l’arbre des causes
- Plan d’actions et actions de préventions
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation avec support de video projection
- Mise en situation pratique de réclamations
- Utilisation de trame de visites proposée
- Mises en situation pratiques avec trames de droit d’alerte
- check-list
Inter-actions / acquis
- Contribution à promouvoir la santé sécurité et les conditions de travail
- Capacité à représenter les salariés pour le traitement des réclamations émises
- Capacité à être consulté sur le bilan annuel de prévention de Santé Sécurité et des Conditions de Travail ou de tout autre demande de consultation émise auprès du CSE.
Agir sur les comportements
- Les formations
- La sécurité incendie
- les EPI
- Composition de la trousse de secours
- Signalisation
- Lexique
Méthodes pédagogiques et outils
- Présentation avec support de video projection
Inter-actions / acquis
- Identifier des solutions de prévention pour faciliter l’implication du personnel et des comportements adaptés.
JOUR 5 de la formation
Votre approche de demain
Auto-évaluation des acquis par le jeu et les inter-actions entre participants
- Quizz.
- Conditions les mieux adaptées pour le fonctionnement du CSE et la mise en place de vos missions auprès des salariés.
- Exemples de situations concrètes confiées au CSE (Jeu de plateau)
Compléments de cas pratiques
- A partir des besoins du groupe, des compléments de cas pratiques sont organisés sur la base de propositions du formateur ou des stagiaires.
Méthodes pédagogiques et outils
- Révisions relatives à l’atteinte des objectifs avec mises en situation des apprenants
- Quizz avec corrections
Inter-actions / acquis
- Rédaction d’un projet de plan d’actions pour la mise en place de l’instance du CSE et/ou de son amélioration après la formation.
Bilan de fin de formation
Tour de table des participants
- Tour de table des participants
- Remise de l’attestation d’assiduité