Conditions Generales de Ventes - AXH Développement

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

1. Objet et champ d’application

AxH Développement se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses CGV (Conditions Générales de Ventes) à tout moment. Les CGV applicables au jour de la commande sont consultables sur ce site www.qvt-lean.com/conditions-generales-de-ventes/
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations effectuées par AXH Développement.
Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.
Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV, le client se portant fort de leur respect par l’ensemble de ses salariés.

2. Accès au service à distance

Pour les formations à distance, le client devra s’assurer préalablement, de la compatibilité de son environnement technique avec l’application ZOOM.
Le client doit ainsi disposer d’une adresse email valide et d’un ordinateur avec une souris et une connexion internet stable.
A ce propos, nous sommes disponibles pour faire les tests techniques nécessaires au plus tard dans la semaine qui précède la formation.

3. Prix

Le prix de l’intervention figure sur le bon de commande (ou le bulletin d’inscription) validé et signé par le client. Il est exprimé en euros hors taxes puis majoré du taux de TVA en vigueur.
Le support de formation remis à chaque stagiaire est compris dans le prix de la formation.
Dans le cas d’une prestation en distanciel qui n’a pas été annulée par avance (voir point 7), le montant de la formation sera facturé et dû dans son intégralité, indépendamment du fait que la personne inscrite se soit ou non connectée,
Pour les formations intra entreprises et les prestations de conseil, les frais annexes à la charge de l’entreprise sont indiquées dans l’offre contractuelle : frais de déplacement calculés depuis Saint Nazaire (0,60 €/km + péages éventuels) + frais d’hébergement et de restauration du consultant, location de salle.
Dans le cas du paiement réalisé par carte bancaire au moment de la réservation sur le site de AxH Développement, le prix de l’intervention est celui qui est défini au moment du paiement sur le site. Ce prix correspond au contenu HT/stagiaire/jour spécifié sur le programme de formation du site. Ce montant HT est majoré du taux de TVA en vigueur, puis ramené au nombre de jour de la formation et au nombre de tickets demandés. Le prix à payer correspond donc au montant TTC total pour le nombre de jour de la formation et pour le nombre de personnes inscrites.
Le paiement des repas pris en charge par l’entreprise n’est pas prévu lors des paiements par carte bancaire à partir du site. Dans ce cas les clients sont invités à s’organiser par notes de frais.

4. Commandes

La validation de l’inscription à une session de formation inter-entreprises est effective :

après avoir rempli et signé le bulletin d’inscription réceptionné par mail, qui est ensuite renvoyé par mail à axh.dev@gmail.com
ou par la réservation et le paiement par carte bancaire sur le site internet au moment de la réservation. Dans ce cas le nombre de ticket réglé doit correspondre au nombre de personnes inscrites. Nous sommes alors automatiquement informé de votre inscription et vous recevez, dès réception du paiement par l’application sécurisée (strype), un mail contenant un accusé de réception de paiement.

La validation de l’inscription à une session de formation intra-entreprises (formation, conseil ou accompagnement) est effective :

suite à la réception par AxH développement de l’offre contractuelle retournée par mail, avec la mention « Bon pour accord » complétée de la signature du client avec le tampon de la société.

5. Conventions de formation

Dans le cas ou une convention de formation est demandée, la personne responsable de l’inscription reçoit après l’envoi du bulletin d’inscription et avant le début de la formation, la convention de formation professionnelle continue, la convocation, et le questionnaire de recueil des attentes à l’attention du stagiaire.
Un exemplaire de la convention doit nous être retourné signé (avec le cachet de l’entreprise) dans les plus brefs délais et avant le début de la formation.
En cas de financement par un OPCO, le CLIENT devra adresser un exemplaire de la convention à son OPCO pour sa demande de prise en charge. Il devra ensuite nous transmettre son numéro d’adhérent, les coordonnées de l’OPCO et une copie de cette prise en charge.

6. Facturation et Paiement

La facture est adressée à l’issue de la formation accompagnée du RIB et de la feuille d’émargement.
Les factures sont payables à 30 jours date de facture – ou selon les conditions indiquées sur le bon de commande – par virement bancaire.
Pour toute facture réglée après expiration du délai de paiement, le montant de l’indemnité forfaitaire de compensation de frais de recouvrement est fixé à 40 € HT (Art. D.441-5 du code du commerce) et une pénalité égale à 3 fois le taux d’intérêt légal est exigible (Décret 2009-138 du 9 février 2009) par jour de retard de paiement à compter du lendemain de la date d’échéance de paiement.
Le taux d’intérêt légal retenu est égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage en vigueur au jour du lendemain de la date d’exigibilité du règlement.
En cas de non-paiement par l’OPCO, pour quelque motif que ce soit, le client sera redevable de l’intégralité du coût de la formation et sera facturé du montant correspondant.
Dans le cas où l’OPCO ne prend pas en charge intégralement la prestation, la partie non prise en charge est facturée au CLIENT.
Si l’accord de prise en charge de l’OPCO ne parvient pas à AXH Développement 2 jours avant le début de la formation, nous nous réservons la possibilité de reporter la formation à une date appropriée à convenir conjointement.
Pour certaines formations ou accompagnements à distance, il est possible de régler directement par carte bancaire sur le site internet au moment de la réservation des dates. Dans ce cas, vous accéder au lien de réservation soit par le menu réservation du site, soit par la page de présentation du programme de l’intervention sur le site, ou encore par un lien envoyé par mail. Suite au paiement par carte bancaire avec l’application sécurisée Stripe, et dès que l’argent a été transféré par Stripe, un accusé de réception de paiement est envoyé par mail au client. Les frais de la transaction liés à Stripe sont pris en charge par AxH Développement.

7. Annulations et reports

En cas d’absence ou d’abandon en cours de stage, le montant de la formation est intégralement dû.
Toute annulation à l’initiative du client doit être confirmée par email ; Les conditions d’annulation avant le stage sont les suivantes :

1 mois avant le début de la formation : aucune indemnité
entre 1 mois et 15 jours avant le début de la formation : 30% du montant de la formation est du à AxH développement (immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire).
entre 15 jours et une semaine avant le début de la formation, 40% du montant de la formation (immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire).
moins de 4 jours ouvrés avant le début de la formation, 75 % du montant de la formation (immédiatement exigible à titre d’indemnité forfaitaire).
moins de 2 jours francs, AxH développement réclamera 100% du coût pédagogique total plus les frais de séminaire de la journée concernée dans le cas des interventions en intra.

Si le stagiaire ne peut se présenter au stage, il peut être remplacé par un autre salarié de la même entreprise à partir du démarrage de la formation. L’entreprise cliente devra en informer AxH développement et transmettre son nom et ses coordonnées par email.
Dans tous les cas, s’il est initialement conclu que l’entreprise cliente bénéficie d’un financement de son OPCO et sachant qu’un OPCO ne règlera à AxH développement que les prestations justifiées par une feuille d’émargement et une attestation de présence, la ou les facture(s) relative(s) à une annulation seront établies et adressées directement à l’entreprise cliente qui devra régler le dû à réception.
Les dates des sessions de formations Inter-Entreprises sont publiées dans un calendrier. Celui-ci peut être modifié en cours d’année. Pour connaître les dates actualisées, consultez notre site internet : https://QVT-LEAN/reservations/.com
Si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant pour des raisons pédagogiques, AxH Développement se réserve le droit d’annuler cette formation au plus tard sept (7) jours avant la date prévue. Les frais d’inscription préalablement réglés sont alors entièrement remboursés ou, à la convenance du client, un avoir est émis et nous proposons de nouvelles dates. AxH développement ne sera pas tenu responsable des frais occasionnés par une annulation de la formation.

8. Absence ou abandon en cours de stage

Pour toute formation commencée, le montant total de la formation est intégralement dû.
Si le stagiaire ne peut se présenter au stage, il peut être remplacé par un autre salarié de la même entreprise. L’entreprise cliente devra en informer AXH Développement et transmettre son nom et ses coordonnées par email.
Dans tous les cas, s’il est initialement conclu que le CLIENT bénéficie d’un financement de son OPCO celui-ci ne règlera à AXH Développement que les prestations justifiées par une feuille d’émargement et/ou un certificat de réalisation. Si l’OPCO ne prend en charge que partiellement le coût de la formation en cas d’absence, le reliquat sera facturé au Client.

9. Propriété intellectuelle, confidentialité et droit d’auteur

Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de AxH développement. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.
Les parties s’engagent à garder confidentiels les informations et documents de nature économique, technique ou commerciale concernant l’autre partie, auxquels elles pourraient avoir accès au cours de l’exécution de la commande.

10. Gestion des données personnelles

Les données personnelles recueillies concernant le CLIENT font l’objet, par AxH développement, d’un traitement informatisé destiné à la gestion de sa prestation. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire à l’exécution de la prestation et des obligations légales et réglementaires. Ces données sont intégrées dans les fichiers clients de AxH développement et ne pourront être communiquées à des tiers.
AxH développement est susceptible d’inviter le CLIENT à ses évènements, de lui adresser ses offres commerciales et ses enquêtes.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données personnelles), le client peut accéder aux données à caractère personnel le concernant, les faire rectifier ou effacer, ainsi que demander leur portabilité le cas échéant. Il dispose également du droit d’opposition et de limitation du traitement de ses données. Pour exercer ses droits, le CLIENT peut contacter le DPO (délégué à la protection des données personnelles) en exprimant sa demande par mail à axh.dev@gmail.com.

11. Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française.
Toute contestation qui ne pourrait être réglée à l’amiable sera portée devant le Tribunal de Commerce de Saint Nazaire